J.O. Numéro 259 du 7 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16654

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 octobre 1999 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP9900689A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 27 octobre 1999, M. Macé (Philippe), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur, est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale à compter du 19 septembre 1999.